Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 09/07/2026

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site proevolutionacademy.com (le « Site »), édité par PE ACADEMY LTD, société de droit maltais immatriculée sous le numéro C 99712, opérant sous le nom commercial « ProEvolution Academy » (« nous », « notre », « nos »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Ces CGU ne régissent ni l’inscription au Programme sportif proposé par PE ACADEMY LTD (voir contrat d’inscription dédié), ni l’achat de la participation aux sessions de détection en ligne (voir les Conditions Générales de Vente).

Article 2 – Identification de l’éditeur

• Dénomination sociale : PE ACADEMY LTD
• Nom commercial : ProEvolution Academy
• Numéro d’immatriculation : C 99712 (Malte)
• Siège social : 182 Valley View, Triq Birkirkara, Fl 4, SGN4196 San Gwann, Malte
• Contact : [email protected] / +356 79 42 63 70 

Article 3 – Accès au Site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du Site mais ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Nous pouvons suspendre, modifier ou interrompre tout ou une partie du Site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 4 – Exactitude des informations du Site

Le contenu du Site (présentation de l’académie, témoignages, actualités, tarifs indicatifs) est fourni à titre d’information générale et peut être modifié à tout moment sans préavis. Il ne constitue pas une offre contractuelle et ne saurait engager notre responsabilité en cas d’inexactitude ou d’information devenue caduque. Les conditions réelles applicables à un candidat sont celles confirmées lors de son inscription et figurant dans le contrat d’inscription signé.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le nom « ProEvolution Academy », son logo, ainsi que l’ensemble des textes, images, vidéos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de PE ACADEMY LTD ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site :

• à des fins illégales ou non autorisées ;
• pour transmettre des virus ou tout code malveillant ;
• pour collecter des données personnelles de tiers sans autorisation ;
• pour usurper une identité ou fournir de fausses informations ;
• pour contourner les mesures de sécurité du Site.

Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice de toute action légale.

Article 7 – Liens et outils tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires) non contrôlés par PE ACADEMY LTD, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible aquí, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit maltais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux visiteurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Article 10 – Modification des CGU

PE ACADEMY LTD peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].